est édité par :
TREALIS
(anciennement EURAILSCOUT FRANCE)
Forme juridique : SAS – Société par Actions Simplifiée
Capital social : 38 000 €
SIREN : 792 571 028
SIRET : 792 571 028 00028
Numéro TVA intracommunautaire : FR14792571028
RCS : Paris 792 571 028
Siège social : 174 quai de Jemmapes, 75010 Paris, France
Activité : Services auxiliaires des transports terrestres / collecte et fourniture de données relatives aux infrastructures ferroviaires
Président : Eric Morand
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, documents, icônes, charte graphique, structure générale du site, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de TREALIS.
Toute exploitation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Responsabilité
TREALIS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, la société ne saurait garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. TREALIS ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes.

Accessibilité du site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée pour maintenance ou cas de force majeure.
TREALIS se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès au site à tout moment sans préavis.

Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Politique de confidentialité
1. Préambule
La société TREALIS accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet.
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs sur les traitements de données personnelles réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
TREALIS
174 quai de Jemmapes
75010 Paris – France
SIREN : 792 571 028
3. Données collectées
Des données personnelles peuvent être collectées lorsque vous :
utilisez le formulaire de contact ;
adressez une demande commerciale ;
postulez à une offre d’emploi ;
naviguez sur le site internet ;
contactez la société par téléphone ou e-mail.
Les données susceptibles d’être collectées incluent notamment :
nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
société ;
fonction ;
contenu des messages ;
adresse IP ;
données de navigation ;
cookies et traceurs.

4. Finalités des traitements
Les données collectées sont utilisées pour :
répondre aux demandes de contact ;
traiter les candidatures ;
assurer le suivi commercial ;
améliorer les services et le site internet ;
mesurer l’audience du site ;
garantir la sécurité du site ;
respecter les obligations légales et réglementaires.

5. Base légale des traitements
Les traitements de données personnelles reposent sur :
le consentement de l’utilisateur ;
l’intérêt légitime de TREALIS ;
l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
le respect d’obligations légales.

6. Destinataires des données
Les données personnelles sont exclusivement destinées :
aux services habilités de TREALIS ;
aux prestataires techniques intervenant dans l’exploitation du site ;
aux sous-traitants agissant pour le compte de TREALIS dans le respect du RGPD.
Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

7. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée limitée proportionnée aux finalités des traitements :
demandes de contact : 3 ans maximum ;
candidatures : 2 ans après le dernier contact ;
données de connexion et cookies : 13 mois maximum ;
obligations légales et comptables : selon les délais légaux applicables.

8. Sécurité des données
TREALIS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.

9. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit d’effacement ;
droit d’opposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité des données ;
droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
E-mail : [Adresse RGPD à compléter]
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de :
CNIL

10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs afin :
d’assurer son bon fonctionnement ;
de mesurer l’audience ;
d’améliorer l’expérience utilisateur.
Lors de votre première visite, un bandeau de gestion des cookies vous permet d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels.

11. Modification de la politique
TREALIS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec les évolutions légales, réglementaires ou techniques.

Informations restantes à compléter avant publication
Nom du directeur de publication
Adresse e-mail de contact
Téléphone de contact
Nom et coordonnées de l’hébergeur
Outils de mesure d’audience réellement utilisés (Google Analytics, Matomo, etc.)
Adresse e-mail dédiée RGPD/DPO si applicable